ASSISTANCE
JURIDIQUE
“Il importe
de donner le maximum de priorité à
la protection des droits de l'homme et à
la dignité des personnes victimes de la
traite.
La définition du terme "traite"
dans les lois, dans les politiques et dans les
programmes ne doit pas se borner à l'exploitation
sexuelle. Cette définition doit être
assez étendue pour englober, sans aucune
ambiguïté, d'autres objectifs tels
que le travail obligatoire ou contraint ainsi
que d'autres pratiques semblables à l'esclavage.
Elle doit utiliser un langage tenant compte de
la différence de genre et des problèmes
de l'enfance, pour mettre en lumière le
fait que les femmes et les enfants sont les sujets
les plus vulnérables à la traite.
Les personnes victimes de la traite ne doivent
pas être pénalement poursuivies pour
l'illégalité involontaire de leur
entrée ou de leur résidence dans
les pays de passage et de destination, ou bien
pour les activités involontaires qu'elles
exercent comme conséquence de leur position
de personnes victimes de la traite.
Aux victimes de la traite doit être fournie
l'assistance juridique et de tout autre genre
au cours de l'action pénale, civile et
de toute autre nature contre les trafiquants.
Les gouvernements doivent être incités
à fournir à ces personnes des cartes
de séjour à durée déterminée
ou indéterminée, des logements protégés
et une protection adéquate des témoins
au cours des poursuites judiciaires”. |
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Telles sont quelques-unes des priorités que le
BUREAU DU HAUT COMMISSAIRE POUR LES DROITS DE L'HOMME DES
NATIONS UNIES a établies dans un document signé
à Genève le 10 mai 2000.
L'assistance juridique apparaît donc fondamentale
dans les différentes et successives phases de réinsertion
sociale de ces personnes, parce qu'elle:
leur permet de quitter la condition de clandestinité;
les
informe sur la possibilité d'exercer des droits qui,
dans les pays dont elles proviennent, sont souvent tout
à fait absents ou bien fortement sacrifiés;
constitue
un instrument indispensable pour leur permettre de se débrouiller
dans l'ensemble de normes bureaucratiques qui caractérise
notre système;
exerce
une fonction importante de médiation entre les sujets
faibles et les institutions;
exerce une fonction importante d'éducation à
la légalité.
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